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La CPME s’insurge contre l’alibi écologique

Le concours Lépine de la mise en place de nouvelles taxes vient de reprendre.

Ainsi lors de la seule journée d’hier, il a été annoncé l’augmentation de la fiscalité sur le gazole (TICPE) pour les professionnels du transport routier et la mise en place d’une nouvelle taxe sur le transport aérien. Ces mesures ne contribueront en rien à la transition énergétique. Par contre, elles auront un impact bien réel sur les entreprises dont elles alourdiront les coûts et sur les consommateurs qui paieront la note finale. 

La transition énergétique a décidément bon dos lorsqu’on cherche de l’argent et que l’on se refuse à diminuer les dépenses publiques. Une augmentation de charges reste une mauvaise nouvelle pour les entreprises. L’alibi écologique n’y change rien et ne trompe personne lorsqu’il se traduit par une augmentation des prélèvements obligatoires. Ce qui est le cas aujourd’hui.

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Francois Asselin – Nous devons inventer un nouveau paritarisme

Source : La Tribune

Réunis autour du Premier ministre et de la ministre du Travail, les partenaires sociaux ont découvert les choix du gouvernement pour  réformer l’assurance-chômage le 18 juin. Cette réforme, décriée de toute part, symbolise à elle seule l’échec du paritarisme. Cet échec repose sur une double responsabilité.

L’Etat d’abord, qui, par son immixtion permanente et sa lettre de cadrage excessivement restrictive, a mis en difficulté les partenaires sociaux en rendant toute marge de manœuvre impossible, avec un objectif : reprendre la main. Les partenaires sociaux ensuite, qui se sont heurtés à leurs désaccords lors des négociations, début 2019, et ont démontré leur incapacité à faire prévaloir l’intérêt général sur leurs propres intérêts.

Danger de mort

Mettre sous tutelle les partenaires sociaux, c’est bel et bien ce qu’a entrepris le gouvernement depuis le début du quinquennat. Sur l’assurance-chômage comme sur la réforme de la formation professionnelle ou de la santé au travail, son emprise sur le dialogue social interprofessionnel s’est profondément accrue. Dans un vieux réflexe jacobin, il a décidé de réformer seul, dénaturant ainsi les fondements même du paritarisme. Mais l’Etat n’est pas le seul dépositaire de l’intérêt commun. La crise sociale des derniers mois en a fait la preuve. L’impossible dialogue entre un mouvement des « gilets jaunes » de plus en plus radical et un pouvoir jugé sourd aux revendications a mis au jour l’absence criante des corps intermédiaires.

Il faut le dire sans détour : le paritarisme, comme on l’a connu, est en danger de mort. Et pourtant, même s’il n’est pas exempt de défauts, il a permis de grandes avancées dans notre pays et reste, aujourd’hui encore, la condition sine qua non d’une démocratie saine. Seul à même de faire accepter paisiblement les grandes évolutions de notre pays par le plus grand nombre, il doit impérativement se réinventer. C’est pourquoi nous appelons à l’invention d’un nouveau contrat social entre l’Etat et les partenaires sociaux. Pour le permettre, la CPME propose de revenir aux principes mêmes de la subsidiarité, autour de trois piliers majeurs : responsabilité, indépendance et transparence.

Nécessaire refondation

Concernant la responsabilité d’abord, il est grand temps de prendre des mesures contraignant les partenaires sociaux à une gestion saine et exigeante des différents régimes. Aujourd’hui, dans l’assurance-chômage par exemple, il existe la garantie financière de l’Etat. Lorsque la gestion paritaire est défaillante, les fins de mois du régime sont couvertes par les impôts des Français. Ce n’est plus possible ! La CPME souhaite que les partenaires sociaux renoncent à cette garantie et s’engagent à appliquer une règle d’or : présenter un budget à l’équilibre, sans jamais avoir recours à l’emprunt. Ils en sont parfaitement capables, en témoigne le régime de l’Agirc-Arrco, qu’ils gèrent de façon très rigoureuse.

Le deuxième principe est tout aussi fondamental : l’indépendance des partenaires sociaux vis-à-vis de l’Etat. Il n’est plus acceptable que les pouvoirs publics interfèrent dans les négociations et les mettent en péril en y imposant des règles de manière unilatérale. L’Etat doit enfin respecter un principe de suppléance, en n’intervenant que si – et uniquement si – les partenaires sociaux sont en échec. Enfin, la refonte d’un nouveau contrat social ne pourra faire l’impasse sur l’exigence de transparence des partenaires sociaux. Il est indispensable que tout euro dépensé soit un euro justifié, et que chacun puisse le vérifier. La CPME porte ce projet de refondation du paritarisme sans relâche depuis de longs mois. Mais nous n’y parviendrons pas seuls. Nous lançons donc un appel à l’ensemble de nos homologues : acteurs de terrain, unissons nos forces pour redonner du sens au paritarisme et donner un nouveau souffle à notre démocratie sociale !

CPME BAS-RHIN

POINT DE CONJONCTURE

Les Points de conjoncture c’est toute l’actualité économique, avec une analyse de la situation de l’économie française par thématique : emploi, financement, démographie des entreprises, commerce extérieur, finances publiques.

CPME BAS-RHIN

La CPME, l’organisation 100% PME !

A l’occasion de la sortie du nouveau site cpme.fr, François Asselin, son président, vous présente la CPME : l’organisation des TPE-PME qui défend et accompagne les entrepreneurs.

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Retraites : le projet alternatif de la CPME

Jean-Paul Delevoye doit présenter ses recommandations pour la réforme des retraites en juillet. Mais la CPME a, d’ores et déjà, exprimé ses désaccords.

Favorable au principe d’une grande réforme des retraites pour passer à un système par points, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) n’est pas d’accord avec les arbitrages déjà rendus par le haut-commissaire à la réforme et le fait savoir, quelques semaines avant que celui-ci ne fasse publiquement part de ses recommandations au gouvernement.

Jean-Paul Delevoye souhaite embarquer dans son système universel les rémunérations jusqu’à trois fois le « plafond de la Sécurité sociale », soit 120 000 euros de revenus annuels, ce qui laisse une très petite part de rémunération pour certaines personnes très bien payées à côté. La CPME réclame, elle, que ce régime commun soit limité à une seule fois le plafond de la sécurité sociale, soit environ 40 000 euros.

Cela reviendrait à créer ou à maintenir des régimes complémentaires par points, indépendants financièrement les uns des autres et du régime de base. Il y en aurait trois : un pour les fonctionnaires et les titulaires des régimes spéciaux ; un pour les travailleurs « non salariés », y compris les professions libérales ; et un pour les salariés du privé calqué sur le régime complémentaire existant (Agirc-Arrco).

L’idée est d’ériger une cloison étanche entre ces trois régimes complémentaires et le régime de base afin de protéger au moins en partie les réserves accumulées au fil du temps par certains régimes existants comme celui des retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco) qui détient un trésor de guerre de plus de 70 milliards d’euros.

« Personne n’est dupe »

La CPME soupçonne en effet l’État de vouloir mettre la main dessus dans le cadre de sa réforme pour diminuer discrètement sa contribution, massive, au régime de retraite des fonctionnaires, même si celui-ci s’en défend. « Personne n’est dupe », lance Éric Chevée, vice-président de la CPME, en charge des affaires sociales.

Le régime de base serait divisé entre un bloc de solidarité financé par l’État et la partie assurantielle financée par les cotisations, dont des pensions de réversion de base. Il aurait vocation à financer une retraite de base et le minimum de pension pour ceux qui ont suffisamment cotisé toute leur vie. Les représentants des organisations patronales et syndicales pourraient s’opposer aux décisions de l’État quant aux règles de gestion, à condition de rassembler la majorité des deux tiers.

Les autres régimes seraient gérés uniquement par les partenaires sociaux, sans que l’État s’en mêle, sauf, évidemment, pour le régime complémentaire des fonctionnaires. Ils verseraient une réversion complémentaire capable d’assurer le maintien du niveau de vie du conjoint survivant.

63 ans

En attendant la grande réforme, qui ne devrait pas s’appliquer avant 2025, la CPME réclame également le passage de l’âge l’égal de départ de 62 à 63 ans, histoire de garantir l’équilibre du système. Selon l’organisation patronale, celui-ci doit permettre de faire entrer 3,5 milliards d’euros dans les caisses de retraite.

Malgré le schéma bien différent retenu par Jean-Paul Delevoye, la CPME espère encore peser dans les arbitrages définitifs du gouvernement qui seront rendus sur la base des recommandations du haut-commissaire. « La discussion sur l’âge pivot a montré qu’ils ne sont sûrs de rien », explique-t-on en référence à la réapparition d’une discussion sur une éventuelle borne d’âge de départ à la retraite à 64 ans en dessous de laquelle ceux qui liquident leur pension pourraient être soumis à un malus ou à une décote alors que Jean-Paul Delevoye avait semblé écarter cette piste en octobre dernier.

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Réforme de l’assurance chômage : peu d’incitations à reprendre un emploi

La pénurie de compétences est actuellement la première préoccupation des entreprises dont une sur deux peine à recruter. Dans le même temps, plus de 3 millions de personnes sont indemnisées par Pôle Emploi.

La réforme de l’assurance chômage présentée ce matin ne mettra malheureusement pas fin à ce paradoxe français qui voit des entrepreneurs avoir le plus grand mal à recruter en CDI alors que des offres d’emploi restent non pourvues.

Mesure à caractère politique, l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts aura, dans les secteurs concernés, avant tout pour effet d’augmenter les charges des entreprises ciblées. Un mauvais coup porté à la création d’emplois. D’autant plus étonnant que le secteur public pourtant grand utilisateur de contrats courts ne sera pas concerné. Et que dire de la taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage… Quant aux fameux seuils sociaux pourtant combattus dans la Loi Pacte, ils font déjà leur grand retour, le bonus-malus ne concernant pas les entreprises de moins de 11 salariés !

La dégressivité de l’indemnisation des plus hauts salaires, à effet quasi nul pour les finances du régime, revêt, elle, avant tout un caractère punitif, notamment pour les entreprises qui ne verront pas en face baisser leurs cotisations.

La CPME ne peut donc que regretter le peu d’incitations à reprendre un emploi. Seul l’allongement de la durée d’affiliation nécessaire pour être indemnisé est un véritable pas dans cette direction.

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Assurance Chômage

L’augmentation du nombre de contrats courts est une réalité.

Dans un tel contexte il est logique que, selon un sondage Elabe réalisé pour Les Échos et Radio Classique, les Français soient à 73% favorables « à l’instauration d’un système de bonus-malus qui pénaliserait les entreprises faisant trop souvent appel aux contrats courts ».

La CPME n’a eu de cesse de répéter qu’il convient d’apporter de vraies réponses à un vrai problème. Elle a notamment proposé de moduler la prime de précarité en fonction de la durée du contrat. Mais cette solution a été balayée d’un revers de main par le gouvernement qui semble penser que, par la grâce d’une nouvelle taxe, les CDD se transformeront en CDI.

Stigmatiser les entreprises en leur faisant porter la seule responsabilité de la situation actuelle est pourtant un peu trop simple et relève d’une logique purement technocratique.

De nombreux entrepreneurs ne parviennent pas aujourd’hui à embaucher en CDI mais seulement en CDD. Ces chefs d’entreprise méritent-ils d’être pénalisés ?

Remplacer un salarié absent en faisant appel à un CDD ou un intérimaire doit-il valoir une pénalité ? Même quand on ne peut pas faire autrement (EHPAD, cliniques, services à la personne…) ?

Une PME qui embauche une personne en CDD ou en intérim car elle vient d’obtenir un marché ou une commande ponctuelle, ou que son activité même lui impose des « coups d’accordéon » (restauration, traiteur, événementiel …) mérite-t-elle un malus financier ? Doit-elle renoncer au marché ?

Lorsqu’un salarié en fin de CDD refuse la prolongation en CDI, son employeur doit-il être taxé ?

Si un bonus-malus est instauré cela concernera-t-il toutes les tailles d’entreprises ? Les seuils supprimés par la Loi Pacte vont-ils déjà être rétablis ? Le secteur public, grand utilisateur de contrats courts, sera-t-il concerné ?

La Confédération des PME persiste pour sa part à considérer que l’instauration d’un bonus-malus ne serait qu’une solution de facilité. Au mieux cela ne servirait à rien d’autre qu’à augmenter les charges de certaines entreprises pourtant créatrices d’emplois. Au pire cela découragerait certains entrepreneurs d’embaucher et ouvrirait un boulevard au travail détaché ou aux plateformes d’indépendants.

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Transition Energétique

La transition énergétique ne doit pas devenir le faux-nez de l’augmentation de la fiscalité

La transition énergétique est un sujet majeur qui concerne les entreprises comme les citoyens. Pour préserver l’avenir, il convient de parvenir à faire évoluer les modes de production et les comportements pour aller vers une économie décarbonée. De nombreuses entreprises, notamment industrielles, se sont déjà engagées dans cette voie. Les initiatives territoriales ne manquent pas non plus: covoiturage, valorisation des déchets, circuits courts…

Il est de la responsabilité de l’ensemble des acteurs sociaux, dont fait partie la CPME, de développer et d’amplifier ce mouvement.

Il convient pour ce faire de se donner des objectifs clairs, de fixer un calendrier raisonnable, de mettre en place des mesures d’accompagnement et de tenir compte de la réalité.

À l’inverse, la transition énergétique ne doit pas devenir le faux-nez de l’augmentation de la fiscalité.

L’augmentation programmée de la fiscalité sur le Gazole Non Routier (GNR) en est la parfaite illustration. Le gouvernement cherche simplement à financer des annonces présidentielles, les motifs environnementaux viennent au second plan. Pire encore aucune alternative technologique sérieuse n’existe. Pas une pelleteuse digne de ce nom ne fonctionne à l’électricité !

De même, la taxe carbone ne peut se concevoir que dans le cadre d’une fiscalité globalement en baisse.

Faire bouger les curseurs de la fiscalité peut être un moyen de faire évoluer les comportements. Mais venir ajouter des taxes et impôts à ceux déjà existants serait une grave erreur.

De plus, pour être efficace, cohérent et juste, la réflexion doit se situer dans un cadre européen. À défaut, c’est la compétitivité des PME françaises, notamment celles implantées à l’écart des grandes métropoles, qui risque de se dégrader.

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Trophées 2019 PME

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Conférence de Matignon : la CPME souhaite voir émerger des solutions territoriales

lundi 06 mai 2019

La CPME a participé ce jour à la Conférence sur la « mobilisation nationale et territoriale sur l’emploi et les transitions » présidée par le Premier Ministre.

A cette occasion, François Asselin a manifesté son accord sur les priorités évoquées qu’ils s’agissent des apprentis, des offres d’emplois non pourvues, des moyens de faciliter le retour à l’emploi, de la réindustrialisation ou de la transition climatique. Il a cependant insisté sur le volet territorial à mettre en œuvre en mobilisant de manière pragmatique les moyens et budgets déjà disponibles.

Sans rajouter des prélèvements et/ou des strates supplémentaires. 

En ce sens, il est à souligner que certaines bonnes idées théoriques peuvent s’avérer contre-productives. À cet égard, une éventuelle prime mobilité ne doit pas être obligatoire et uniforme mais facultative et tenant compte des réalités économiques et territoriales. Inciter au covoiturage peut être une bonne idée mais attention à ne pas limiter la réflexion aux seules problématiques urbaines et/ou avec un prisme grandes entreprises.

Aussi, pour faire en sorte d’aboutir à des mesures constructives, pragmatiques et adaptées aux artisans, aux commerçants et aux PME maillant le tissu économique, la CPME est prête à mobiliser ses unions territoriales présentes dans tous les départements français.

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