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Francois Asselin – Nous devons inventer un nouveau paritarisme

Francois Asselin – Nous devons inventer un nouveau paritarisme

Source : La Tribune

Réunis autour du Premier ministre et de la ministre du Travail, les partenaires sociaux ont découvert les choix du gouvernement pour  réformer l’assurance-chômage le 18 juin. Cette réforme, décriée de toute part, symbolise à elle seule l’échec du paritarisme. Cet échec repose sur une double responsabilité.

L’Etat d’abord, qui, par son immixtion permanente et sa lettre de cadrage excessivement restrictive, a mis en difficulté les partenaires sociaux en rendant toute marge de manœuvre impossible, avec un objectif : reprendre la main. Les partenaires sociaux ensuite, qui se sont heurtés à leurs désaccords lors des négociations, début 2019, et ont démontré leur incapacité à faire prévaloir l’intérêt général sur leurs propres intérêts.

Danger de mort

Mettre sous tutelle les partenaires sociaux, c’est bel et bien ce qu’a entrepris le gouvernement depuis le début du quinquennat. Sur l’assurance-chômage comme sur la réforme de la formation professionnelle ou de la santé au travail, son emprise sur le dialogue social interprofessionnel s’est profondément accrue. Dans un vieux réflexe jacobin, il a décidé de réformer seul, dénaturant ainsi les fondements même du paritarisme. Mais l’Etat n’est pas le seul dépositaire de l’intérêt commun. La crise sociale des derniers mois en a fait la preuve. L’impossible dialogue entre un mouvement des « gilets jaunes » de plus en plus radical et un pouvoir jugé sourd aux revendications a mis au jour l’absence criante des corps intermédiaires.

Il faut le dire sans détour : le paritarisme, comme on l’a connu, est en danger de mort. Et pourtant, même s’il n’est pas exempt de défauts, il a permis de grandes avancées dans notre pays et reste, aujourd’hui encore, la condition sine qua non d’une démocratie saine. Seul à même de faire accepter paisiblement les grandes évolutions de notre pays par le plus grand nombre, il doit impérativement se réinventer. C’est pourquoi nous appelons à l’invention d’un nouveau contrat social entre l’Etat et les partenaires sociaux. Pour le permettre, la CPME propose de revenir aux principes mêmes de la subsidiarité, autour de trois piliers majeurs : responsabilité, indépendance et transparence.

Nécessaire refondation

Concernant la responsabilité d’abord, il est grand temps de prendre des mesures contraignant les partenaires sociaux à une gestion saine et exigeante des différents régimes. Aujourd’hui, dans l’assurance-chômage par exemple, il existe la garantie financière de l’Etat. Lorsque la gestion paritaire est défaillante, les fins de mois du régime sont couvertes par les impôts des Français. Ce n’est plus possible ! La CPME souhaite que les partenaires sociaux renoncent à cette garantie et s’engagent à appliquer une règle d’or : présenter un budget à l’équilibre, sans jamais avoir recours à l’emprunt. Ils en sont parfaitement capables, en témoigne le régime de l’Agirc-Arrco, qu’ils gèrent de façon très rigoureuse.

Le deuxième principe est tout aussi fondamental : l’indépendance des partenaires sociaux vis-à-vis de l’Etat. Il n’est plus acceptable que les pouvoirs publics interfèrent dans les négociations et les mettent en péril en y imposant des règles de manière unilatérale. L’Etat doit enfin respecter un principe de suppléance, en n’intervenant que si – et uniquement si – les partenaires sociaux sont en échec. Enfin, la refonte d’un nouveau contrat social ne pourra faire l’impasse sur l’exigence de transparence des partenaires sociaux. Il est indispensable que tout euro dépensé soit un euro justifié, et que chacun puisse le vérifier. La CPME porte ce projet de refondation du paritarisme sans relâche depuis de longs mois. Mais nous n’y parviendrons pas seuls. Nous lançons donc un appel à l’ensemble de nos homologues : acteurs de terrain, unissons nos forces pour redonner du sens au paritarisme et donner un nouveau souffle à notre démocratie sociale !

CPME BAS-RHIN

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